Si vous souhaitez innover en France, vous pouvez vous appuyer sur un système d’aide et d’outils à votre disposition. Dans le but de propulser de nouvelles startup et accroître son nombre de licornes, le pays a mis en place au cours des dernières années un certain nombre de dispositifs à disposition des créateurs. Aides et abattements fiscaux, soutiens de la BPI, incitations à l’investissement territorial, subventions et structures d’aide à la R&D, les soutiens sont nombreux.
Mais il est facile de se perdre dans le dédale des aides publiques. Alors, pour vous aider à préparer votre projet d’innovation, nous avons recensé les principaux leviers que vous pouvez utiliser. Tour d’horizon.
Les aides fiscales et crédits d’impôts
Pour beaucoup d’entreprises, l’innovation est un projet qui arrive en cours de vie. Il n’est alors pas toujours facile de mobiliser de la trésorerie pour développer une stratégie de transformation ou de R&D. C’est dans ce cadre que les gouvernements successifs ont mis en place diverses solutions de facilités fiscales.
Crédit Impôt Recherche – CIR
Le crédit impôt recherche est une aide ayant pour but d’améliorer les conditions d’innovation pour les entreprises et de soutenir leur compétitivité. Avec ce crédit d’impôt, les structures demandeuses peuvent obtenir un remboursement partiel sur leurs dépenses liées à la recherche et au développement. Il est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales mais aussi agricoles, sans distinction de taille ou de forme juridique. La seule condition est que la structure soit affiliée au régime réel.
Un grand nombre de dépenses sont incluses dans le CIR, allant des dépenses de personnel jusqu’au financement des frais de brevets. Il est aussi possible de couvrir les dépenses liées à la veille technologique dans une limite de 60 000€, mais aussi les frais engagés pour faire appel à des sous-traitants. Le CIR représente 30% des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros, puis 5% du supplément pour les sommes allant au-delà.
Pour en savoir plus sur le Crédit Impôt Recherche, vous pouvez explorer le guide du service public.
Crédit Impôt Innovation – CII
Le Crédit Impôt Innovation est une extension du CIR. Prolongé jusqu’en 2024, cet outil est réservé aux PME et vise à soutenir la modernisation des petites entreprises. Sa demande s’effectue sur le même formulaire que le CIR.
Cette aide s’applique à la conception d’un prototype ou au déploiement d’une version pilote d’un produit. Il y a tout de même des limites. Ainsi, le projet doit présenter des performances supérieures à des solutions équivalentes, sur le plan technique. De même, il doit apporter une valeur ajoutée par rapport à la concurrence, qu’il s’agisse de fonctionnalités ou encore d’éléments d’écoconception. On est donc sur une aide spécifique, avant tout pensée pour renforcer l’avantage concurrentiel d’une entreprise.
Le taux du CII est équivalent à 30% des dépenses liées au projet, dans une limite de 120 000€ par an. A noter, pour les DOM TOM le taux est supérieur, avec un montant pouvant aller jusqu’à 240 000€ et 60% des dépenses du projet. Nous le verrons plus tard, certains territoires bénéficient d’incitations à l’innovation.
Pour en savoir plus sur cette aide, vous pouvez consulter la page officielle.
Prêt Action Climat
Le Prêt Action Climat est le remplaçant d’un ensemble d’aides et de crédits d’impôts destinés à l’innovation verte. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de transition écologique et énergétique. Cette aide s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés souhaitant engager des actions à impact positif concernant l’écologie et l’énergie.
Ce levier permet d’engager 10 000€ et jusqu’à 75 000€ pour couvrir les coûts liés aux projets de mise aux normes, de remplacement des équipements pour du matériel plus éco responsable ou encore de l’optimisation en matière de dépense énergétique. Il s’étale sur 3 à 7 ans et, fait intéressant, il s’accompagne d’une possibilité de différé sur l’amortissement au capital.
Pour en savoir plus sur ce prêt, vous pouvez consulter la page dédiée.
L’écosystème BPI
Née du rapprochement d’OSEO, de CDC Entreprise et du Fonds stratégique d’investissement, la BPI a été fondée en 2012 pour créer un guichet unique de l’investissement. Elle agit pour soutenir l’innovation dans les entreprises, qu’il s’agisse de PME, de TPE, d’ETI, de grands comptes ou encore de startups.
Aide pour le développement de l’innovation
Destinée à aider les entreprises souhaitant lancer des travaux de recherche industrielle ou d’expérimentations techniques, cette aide est à destination des PME de moins de 2 000 salariés (sauf dérogation exceptionnelle). Son but est de faciliter la mise au point de produits ou procédés innovants et à financer des partenariats technologiques dans le cadre de programmes R&D en France ou à l’international. Tous les projets RDI sont éligibles à cette aide de la BPI du moment qu’ils visent le développement de produits ou procédés innovants avec des perspectives solides de commercialisation.
Sont éligibles les dépenses internes comme externes qui ont un lien direct avec le développement du projet en question. A titre d’exemple, l’aide peut couvrir la réalisation d’un prototype, la mise aux normes d’une version pilote, les études de marché préalable à un test en conditions réelles… Un levier intéressant pour les PME qui souhaitent trouver des ressources pour lancer un projet de recherche.
Pour en savoir plus sur cette aide, la documentation officielle est ici.
Subvention Innovation
La subvention à l’innovation soutient les initiatives dans un sens plus large que les aides vues jusqu’ici. Ainsi, la BPI soutient, au travers de ce dispositif, les projets qu’ils soient technologiques ou non. On inclut donc les innovations artistiques, culturelles ou autres, du moment qu’elles sont à un stade de maturation avancé ou à une étape de test de faisabilité.
A destination des PME de moins de 2 000 salariés, elle prend en charge les études de faisabilité du projet ainsi que les éléments de définition, de conception et de planification du projet, incluant dans cela les recrutements dédiés. Tous les projets RDI sont inclus dans cette aide. Ce qui est réellement intéressant est sa prise en charge de projets en dehors de l’innovation technologique traditionnelle : culture, mode, audiovisuel, beauté, accessoires, alimentation… Elle prend la forme d’une subvention de 50 000€ maximum pouvant aller jusqu’à 70% des dépenses engagées.
Pour découvrir cette subvention, rendez-vous sur le site de la BPI.
Les subventions européennes et régionales
Les startups et entreprises souhaitant innover peuvent se reposer sur un tissu territorial riche. Deux grands paliers existent : le niveau européen, bénéficiant de fonds de soutien au développement économique, mais aussi le niveau régional. Si les deux niveaux d’aides vont souvent de paire, ils représentent une réserve intéressante pour les structures souhaitant se lancer dans un projet R&D.
Le fond FEDER
L’Union Européenne a mis en place un fond pour soutenir la recherche et le développement technologique afin de favoriser la compétitivité des PME. Il s’agit du fonds FEDER, pour Fonds Européen de Développement Régional. Une enveloppe globale de 9 milliards d’euros est mise à disposition des politiques de cohésion économique, sociale et territoriale pour la France. L’un des principaux axes est le développement des technologies d’information ainsi que le soutien aux projets à faibles émissions carbones.
Ces aides ont une portée territoriale. Dans ce cadre, la gestion de l’attribution des aides est laissée aux conseils régionaux. L’enveloppe globale est répartie entre chaque territoire, pouvant ainsi être attribuée dans le cadre des cahiers des charges établis par chaque Région.
Pour en savoir plus sur le fonds FEDER, vous pouvez consulter la page française de l’aide.
Le fond FEADER
Conçu sur le même principe que le fond FEDER, le fond FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural) vise à soutenir l’installation des jeunes agriculteurs. L’enveloppe globale de 11 milliards d’euros mise à disposition de la France est répartie entre chaque Région, avec là aussi une gestion déléguée à chaque conseil.
Son but est de soutenir avant tout les projets impactants, c’est-à-dire les entrepreneurs agricoles ayant une vision respectueuse du climat au travers d’innovations. L’aide à une portée plus large cependant, vu qu’elle vise à soutenir aussi les zones impactées par le changement climatique ainsi que le développement de l’agriculture biologique.
Pour en savoir plus sur cette aide, la page officielle est à votre disposition.
Aides régionales
En plus des aides européennes régionales, chaque Région soutient l’innovation en fonction de ses objectifs territoriaux. En fonction des politiques économiques prioritaires, mettant l’accent sur tel ou tel compartiment de l’industrie, chaque territoire va mettre en avant des aides à l’innovation. Il faut aussi prendre en compte le fait que les Régions incitent au développement de startup, que ce soit au travers d’aides à l’amorçage, notamment pour les innovations vertes ou les innovations numériques, mais aussi via des réseaux d’accompagnement comme PEPITE.
Pour découvrir toutes les aides à votre disposition, vous pouvez vous rapprocher de l’agence dédiée au développement de l’innovation dans votre région. Il est aussi possible d’accéder au portail dédié depuis cette liste des Régions sur le site de la BPI. Enfin, si vous êtes à Paris, sachez que la municipalité dispose de son propre registre d’aides, indépendant de celles de la Région Île de France.
Sociétés d’accélération du transfert technologique – SATT
Pour faciliter l’innovation, il existe aussi des aides financières indirectes. Au travers d’organismes dédiés, vous pouvez ainsi obtenir l’accès à des infrastructures et supports en R&D pour les projets innovants. Un certain nombre de structures sont à disposition sur le territoire, souvent en partenariat avec des laboratoires universitaires ou publics.
Les sociétés d’accélération du transfert technologique sont des structures qui font le pont entre les laboratoires de recherche et les entreprises demandeuses. Ces SATT accompagnent aussi le financement de la phase de R&D tout au long de la maturation du projet et jusqu’à la mise en place de la preuve du concept. Il s’agit de guichets uniques, c’est -à -dire que ce sont les interlocuteurs qui centralisent toutes les démarches entre le demandeur et le laboratoire.
Ces sociétés accompagnent donc sur un grand nombre de missions : dépôts de brevets, preuve du concept, licensing…. Elles disposent d’un fond de 856 millions d’euros pour financer les projets passant par le réseau. Il y en a 13 sur l’ensemble du territoire métropolitain, c’est à dire une par Région.
Pour en savoir plus sur ces structures, vous pouvez consulter leur page sur le site du gouvernement.
Les zones de développement
Afin d’inciter à l’innovation dans certains secteurs, il existe des zones bénéficiant de facilités à destination des entreprises. Elles permettent de bénéficier d’exonérations de charges et d’abattements fiscaux pour faciliter l’installation et le développement de structures dans un territoire donné.
Zones franches urbaines
Les ZFU – TE, pour Zones Franches Urbaines – Territoire Entrepreneur sont des espaces de plus de 10 000 habitants avec des critères indiquant un territoire défavorisé : taux de chômage élevé, faible proportion de jeunes diplômés, points fiscaux faibles… Dans ces espaces, il est donc possible pour une entreprise de s’implanter avec un projet d’embauche locale. L’aide s’adresse à toutes les entreprises de moins de 50 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, dans le domaine du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou dans le secteur libéral.
Certaines entreprises sont exclues du dispositif : la construction automobile ou navale, la fabrication de fibres textiles, la sidérurgie ou encore le transport routier de marchandises. Si 50% des salariés sont en CDI et résident dans une ZFU-TE, alors l’entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales allant de 100% les 5 premières années et jusqu’à 20% la 8ème année.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consulter sa fiche officielle. La liste des territoires concernés est à retrouver ici.
Zones de revitalisation rurale
Pour redynamiser les territoires ruraux, un dispositif est mis en place depuis un certain nombre d’années. Il s’agit des ZRR, ou Zones de Revitalisation Rurale. Il s’agit de territoires bénéficiant de mesures sociales et fiscales avantageuses pour inciter à l’installation d’entreprises dans ces zones. Si l’entreprise remplit les critères requis, alors elle peut bénéficier d’exonérations d’impôts et de cotisations foncières pendant un certain temps.
Attention, pour être concernée, l’entreprise ne doit pas entrer dans certains secteurs : bancaire, assurance, construction automobile et navale, sidérurgie… Il faut aussi être soumis au régime réel, excluant donc de fait les micros entrepreneurs. Cela mène à une exonération totale d’impôts pendant les 5 premières années puis jusqu’à 25% pour la 8ème année.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consulter cette page.
La France dispose ainsi d’un très grand nombre d’aides et de subventions à destination des entreprises souhaitant innover. Cependant, se lancer dans le développement d’un projet innovant peut aussi nécessiter un accompagnement pendant toute la phase d’amorçage et de déploiement sur le marché. Impact My Business propose des formules adaptées à tous les porteurs de projets, pour ne plus laisser seuls les entrepreneurs dans les premières phases du développement de leur startup.